Un accompagnement fiable pour vos diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente

Vendre un bien immobilier implique de respecter plusieurs obligations réglementaires pour assurer la transparence et la sécurité de la transaction. Chez Diag Précision 43, nous vous accompagnons à chaque étape pour réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires, afin de faciliter votre vente en toute sérénité.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ?

Lorsque vous mettez en vente un logement ou un local, la loi impose la réalisation de plusieurs diagnostics techniques. Ces expertises sont regroupées dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être remis à l’acquéreur dès la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Selon les caractéristiques du bien (date de construction, localisation, équipements…), les diagnostics suivants peuvent être requis :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour les biens construits avant 1949
  • Diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
  • État des risques et pollutions (ERP)
  • Diagnostic gaz et/ou électricité pour les installations de plus de 15 ans
  • Diagnostic termites (dans les zones délimitées par arrêté préfectoral)
  • Mesurage Loi Carrez pour les lots de copropriété
  • Diagnostic assainissement non collectif pour les maisons individuelles non raccordées au tout-à-l’égout

Chaque diagnostic répond à une obligation précise et sa validité varie selon le type de contrôle et la réglementation en vigueur.

Comment se déroule la réalisation de vos diagnostics ?

Notre intervention se déroule en plusieurs étapes, dans le respect des normes et de la vie privée :

  • Nous prenons rendez-vous selon vos disponibilités et vous expliquons en amont les documents ou accès nécessaires.
  • Le diagnostiqueur certifié se rend sur place pour effectuer les contrôles techniques et les prélèvements éventuels, en veillant à limiter toute gêne.
  • À l’issue de la visite, nous analysons les résultats puis rédigeons les rapports réglementaires, clairs et détaillés.
  • Vous recevez l’ensemble des diagnostics par voie électronique ou papier, prêts à être remis à l’acquéreur ou à son notaire.

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions et vous aider à comprendre chaque résultat.

Vendeurs, particuliers ou professionnels : à qui s’adressent ces obligations ?

Tous les vendeurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, sont concernés par les diagnostics immobiliers obligatoires. Les biens anciens comme récents, appartements, maisons individuelles, locaux commerciaux ou biens en copropriété doivent respecter ces obligations avant toute transaction. En cas de non-présentation des diagnostics, la vente peut être retardée ou annulée, et la responsabilité du vendeur engagée. Les diagnostics sont également utiles pour informer l’acheteur sur l’état réel du bien, renforcer la transparence et éviter tout litige ultérieur.

Pour vendre votre bien immobilier en toute confiance, n’hésitez pas à nous contacter. Chez Diag Précision 43, nous sommes à vos côtés pour vous simplifier la démarche et vous assurer un dossier complet, conforme et rassurant.

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